Obligations annuelles du Conseil d’administration

Avant le 30 septembre: mise à jour des renseignements de notre fiche dans le Registre des entreprises du Québec.
C’est une obligation pour toutes les entreprises du Québec au moins une fois par année avant le 30 septembre. Cette fiche contient la liste des membres du CA et fait foi auprès de la Caisse pour l’octroi des signatures. À noter, que pour ajouter un administrateur, il est, depuis 2023, nécessaire de fournir sa date de naissance et une pièce d’identité.

À n’importe quel moment dans l’année: faire la mise à jour de notre fiche dans le Registre des entreprises du Québec, dès qu’il y a changement d’administrateurs.

Avant le 31 décembre: déclaration d’impôt provinciale avec les États financiers en pièce jointe et ce, même si on ne paye pas d’impôt.

Avant le 30 septembre: assemblée générale annuelle des copropriétaires

La date limite de tenue de l’Assemblée générale est en fait le 31 décembre (soit 6 mois après la fin de notre exercice financier).

Ceci dit:

• depuis plusieurs années, nous avons convenu de convoquer l’AG de notre phase après celle de l’Association des 4 phases qui a lieu, en général, début septembre.
• si on veut que les États financiers soient approuvés par l’AG, vu qu’ils ne sont pas faits par un comptable professionel, et comme il faut les envoyer avec la déclaration d’impôt avant le 31 décembre, il est recommandé de se donner au moins 1 mois de jeu.
• ensuite, considérant que les membres du CA sont élus en AG et que lorsque les membres du CA changent, il faut mettre à jour notre fiche chez le Registraire (ne serait-ce que pour pouvoir changer les signatures au compte de la Caisse), il est logique de tenir notre assemblée avant la fin septembre et de mettre le Registre des entreprises à jour, dans la foulée.